Conditions générales de Ventes

 

LA TAILLERIE
SARL au capital de 8 400 €
Siège social: 161 route de la Chaux Mourant
39400 Bellefontaine
FRANCE
Tel/Fax: 03 84 33 18 33
Mail: contact@lataillerie.com 
Immatriculations à la chambre des métiers et du commerce

SIRET: 53101607900078
RCS de Lons Le Saunier: 531016079

TVA: FR80531016079

 

Toutes les commandes passées sur le site de LA TAILLERIE  seront automatiquement soumises aux conditions ci dessous. Elles sont exclusives de toutes autres conditions.

Article n°1: PRODUITS ET DESCRIPTION

Tous les objets mis en vente font l'objet d'une description, poids, dimension, taille, etc, ... Le client peut à tout moment demander un complément d'information par téléphone, e-mail, fax ou courrier.

Les photos affichées sur ce site ne sont pas contractuelles. La description l'emporte toujours sur les photos. Aucun élément de ce site (textes et/ou photos) ne peut être reproduit sans l'autorisation écrite de LA TAILLERIE.

Article n°2: PRIX

Les tarifs affichés sur le site pour les articles sont affichés en €uros et toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en €uros.  Les produits demeurent la propriété de LA TAILLERIE jusqu'au complet encaissement du prix par LA TAILLERIE, selon les dispositions de la Loi n° 80.335 du 12/05/80.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LA TAILLERIE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

LA TAILLERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. 

Article n°3: COMMANDE

Toutes les commandes passées sur le site http://www.lataillerie.com engagent le client à payer l'intégralité de la facture. Pour valider une commande, le client doit accepter les conditions générales de vente. Il s'engage donc à honorer le paiement de l'intégralité de sa commande. 

LA TAILLERIE se garde le droit de retarder l'envoi ou de ne pas servir toute commande dont le règlement par carte bancaire nous paraît suspect, jusqu'à vérification aboutie, avec l'aide volontaire du client. Notre système de contrôle surveille les éventuelles fraudes et les dénonce. Les fraudeurs seront invariablement poursuivis. 

LA TAILLERIE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur ou qui présenterait des demandes anormalement constatées. 

Article n°4: DISPONIBILITES

Les prix des articles sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. De nombreuses pièces sont uniques, le client ne peut en aucun cas demander un article s'il n'est plus visible sur http://www.lataillerie.com. 

En cas extraordinaire de l'indisponibilité d'un produit commandé sur le site, le client se verra proposé, un délai d'attente, un échange de valeur identique ou un remboursement intégral. Une offre lui sera faite dans un délai de 4 jours après la commande. 

Article n°5: DEVIS

Lapidaire, diamantaire, gemmologue, vous pouvez nous faire parvenir vos demandes sur la création d'un collier, d'un bracelet, sur la taille, la retaille ou l'expertise de vos pierres. Nous nous engageons à vous faire parvenir un devis dans les 5 jours ouvrés suivant la demande.
Pour la création des bijoux en or ou en argent, selon les disponibilités de nos fournisseurs, la mise en place d'un devis peut prendre plus de temps. 
Les demandes de devis peuvent nous être transmis par courrier, fax, e-mail ou téléphone.  

Les devis effectués selon la demande de nos clients ne nous engagent que pour une suite donnée dans les vingt jours de leur remise. En cas d'accord, un règlement total à la commande est exigé. 

Article n°6: LIVRAISON

Toutes les commandes seront expédiées par la Poste. Vous pouvez choisir un envoi par courrier simple (envoi idéal pour les colliers et bracelets) ou un envoi en colissimo, paquet suivi par la poste et remis sans signature ou colissimo recommandé, paquet suivi et remis contre signature (le colissimo simple ou recommandé est idéal et recommandé pour les bijoux or d'une certaine valeur) 

Les colis sont expédiés aux risques des clients. Nous ne pourront être tenus responsable d'un paquet qui aurait été perdu par la poste ou dont la livraison est plus longue que prévue. Les paquets colissimo sont suivis, il vous sera donné le numéro et le lien pour le site internet pour le suivi du paquet. 

Article n°7: PAIEMENT

Tous les articles de LA TAILLERIE sont payables au comptant. Aucun escompte ne sera consenti. 
Le fait de cliquer sur le bouton JE CONFIRME MA COMMANDE déclenche un contrat commercial que le client s'engage à respecter sous 7 jours ouvrables maximum, par l'envoi électronique, informatique ou postal du règlement correspondant. Faute de règlement reçu dans le délai imparti, la commande sera annulée et les articles seront automatiquement remis en vente. 

Le réglement de vos achats peut s'effectuer au choix: soit par virement bancaire sur le compte professionnel de la socété LA TAILLERIE, soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard ou autres Cartes Bleues sur un serveur indépendant de la boutique, serveur dédié sécurisé de la banque Paypal ; soit par chèque bancaire, CHEQUE A L'ORDRE DE "LA TAILLERIE" . En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco en Euros. La mise à l'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à :

SARL LA TAILLERIE
4540 Route des Fontaines
Service des Commandes
39 400 Bellefontaine 

Le défaut du paiement d'une partie ou de la totalité de la commande entraînera de plein droit et sans formalité, la déchéance du terme accordé et rendra immédiatement exigible le solde des créances restant dues, majoré de 15% (art. loi n° 92-1442 du 31-12-92). Toute situation conflictuelle durable entraîne la transmission du dossier à notre bureau contentieux, la somme due étant automatiquement majorée des frais de recouvrement qu'une telle procédure engagerait.

Article n°8: REMBOURSEMENT

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis ou des articles commandés par le client à la société LA TAILLERIE. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept (7) jours ouvrables, le colis ou la lettre en recommandé avec avis de reception, adressée au service client, dont les coordonnées figurent sous l'article 10 des présentes conditions de vente, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Toutes nos ventes bénéficient de notre garantie satisfait ou échangé / remboursé sous 10 jours ouvrables, avec retour de la marchandise à ses frais, en bon état et dans l'emballage d'origine en recommandé avec avis de réception. Le remboursement porte sur le total minoré des frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client. 

Article n°9: RECLAMATION

Le client dispose de 5 jours francs à compter de la livraison pour faire part d'une éventuelle réclamation, avec échange standard ou remboursement de la marchandise, retournée à ses frais, en bon état et dans l'emballage d'origine, en recommandé avec accusé de réception. Le remboursement porte sur le total minoré des frais de livraison. 

Article n°10: SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information sur un produit ou sur l'entreprise. Pour toute demande de devis (cf article 5) vous pouvez joindre le service client au 03 84 33 18 33, sur le portable au 06 15 56 01 78, par mail à contact@lataillerie.com ou par adresse postale: 

LA TAILLERIE
4540 Route des Fontaines
Service client
 39 400 Bellefontaine 

Article n°11: PROPRIETE INTELLECTUELLES

Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images sur le site de LA TAILLERIE sont la propriété de LA TAILLERIE.

Aucun élément de ce site (textes et/ou photos) ne peut être reproduit sans l'autorisation écrite de LA TAILLERIE. Toute reproduction totale ou partielle du site de LA TAILLERIE est strictement interdite.

Article n°12: RESPONSABILITE 

LA TAILLERIE ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites vers lesquels un lien a été placé à partir de lataillerie.com .
LA TAILLERIE ne peut être tenu pour responsable d'un retard ou de la défaillance du traitement d'une commande en cas de force majeure telle que grève, inondation ou incendie. 
LA TAILLERIE ne peut être tenu pour responsable d'un retard dans l'acheminement du colis suivi par la Poste. 

La responsabilité de LA TAILLERIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de programmes informatiques indésirables, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article n°13: INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi du 6/1/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant.

LA TAILLERIE collecte sur le site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide. Vous acceptez que LA TAILLERIE utilise vos données personnelles pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles envers ses clients, pour établir des statistiques sur l'utilisation du Site, pour améliorer le contenu et les offres du Site, de manière à personnaliser le contenu, la présentation et les services offerts, le tout dans le but de satisfaire au mieux les besoins des Utilisateurs. Vos données seront utilisées pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients de LA TAILLERIE, notamment par les lettres d'informations. 
Aucune de vos informations personnelles collectées par LA TAILLERIE ne sont vendues ou louées ou échangées à des tiers, elles restent confidentielles.

Article n°14: DROIT APPLICABLE/LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, le tribunal de LONS LE SAUNIER sera seul compétent pour juger de ce litige.